Audit réglementaire vente
Répondez à l’obligation d’audit énergétique lors de la vente d’une passoire thermique
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente de certains logements classés E, F ou G. Il permet d’informer les futurs acquéreurs sur les performances énergétiques du bien et les travaux à envisager pour améliorer durablement le logement.
Demander un audit réglementaire
Une étude obligatoire pour vendre certains logements énergivores
Depuis la mise en place progressive de la réglementation sur les passoires thermiques, certains logements classés E, F ou G doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique lors de leur mise en vente.
Cet audit permet d’apporter une vision plus complète qu’un simple DPE en proposant plusieurs scénarios de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du logement. Il constitue aujourd’hui un document essentiel dans le cadre de la vente d’un bien énergivore.
RÉPONDRE À LA RÉGLEMENTAtion
Respectez les obligations liées à la vente des logements classés E, F ou G grâce à un audit conforme à la réglementation en vigueur.
INFORMER LES FUTURS ACQUÉREURS
L’audit permet de présenter plusieurs scénarios de travaux afin d’améliorer progressivement les performances énergétiques du logement.
VALORISER LE BIEN IMMOBILIER
Une meilleure compréhension des possibilités de rénovation peut rassurer les acquéreurs et accompagner la vente du bien.
Qu’est-ce qu’un audit réglementaire pour la vente ?
L’audit énergétique réglementaire vente est une étude obligatoire réalisée dans le cadre de la vente de certains logements considérés comme énergivores. Contrairement au DPE, qui fournit une évaluation globale de la performance énergétique du logement, l’audit énergétique propose plusieurs scénarios de travaux permettant d’améliorer progressivement les performances du bien.
Cette étude permet au futur acquéreur de mieux comprendre les points faibles énergétiques du logement, les travaux envisageables ainsi que les gains énergétiques potentiels après rénovation.
L’audit s’appuie sur l’analyse du logement, des équipements et des consommations énergétiques afin d’évaluer :
- Les consommations énergétiques du logement
- Les principales déperditions thermiques
- Les performances des équipements
- Le niveau de confort thermique
- Les scénarios de rénovation envisageables
- Les gains énergétiques potentiels après travaux
L’audit énergétique réglementaire constitue un véritable outil d’aide à la décision pour accompagner la vente d’un logement énergivore et permettre aux futurs acquéreurs de se projeter dans un projet de rénovation cohérent.
Dans quels cas réaliser un audit réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire dans plusieurs situations liées à la vente de logements énergivores.
Vente d’un logement classé F ou G
Vente d’un logement classé E
Maison individuelle
Monopropriété
Mise en vente d’une passoire thermique
Anticipation des travaux de rénovation
Information des futurs acquéreurs
Un accompagnement clair à chaque étape
Chaque audit est réalisé de manière rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur. Il comprend :
1. Analyse du logement
Étude des caractéristiques du bâtiment, des équipements et des données énergétiques du logement.
2. Visite et relevés
Réalisation des relevés techniques nécessaires afin d’identifier les principaux postes de déperditions énergétiques.
3. Élaboration des scénarios
Définition de plusieurs scénarios de rénovation énergétique conformes aux exigences réglementaires.
4. Restitution de l’audit
Présentation des résultats et remise du rapport d’audit énergétique réglementaire destiné à la vente de votre logement.
Quels logements sont concernés par l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique réglementaire s’applique progressivement aux logements considérés comme des passoires thermiques dans le cadre de leur mise en vente.
LOGEMENTS CLASSÉS F ET G
L’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente des maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE.
LOGEMENTS CLASSÉS E
L’obligation s’est étendue aux logements classés E depuis le 1er janvier 2025, toujours pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété.
LOGEMENTS CLASSÉS D
À partir du 1er janvier 2034, l’audit énergétique concernera également les logements classés D dans le cadre de leur mise en vente.
L’audit énergétique complète le Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE permet d’évaluer la performance énergétique globale d’un logement tandis que l’audit énergétique réglementaire va plus loin en proposant plusieurs scénarios de travaux destinés à améliorer progressivement les performances du bien.
L’objectif est de mieux informer les futurs acquéreurs sur les possibilités de rénovation énergétique, les gains énergétiques envisageables ainsi que les différentes étapes d’amélioration du logement.
L’audit constitue ainsi un véritable outil d’aide à la décision permettant de mieux anticiper les futurs travaux énergétiques du bâtiment.
Prestations complémentaires
Selon votre projet immobilier et l’état énergétique du logement, d’autres prestations peuvent être utiles afin de mieux comprendre les performances du bien ou préparer une future rénovation énergétique.
DPE logement individuel
Le DPE permet d’obtenir une évaluation réglementaire de la performance énergétique du logement et reste obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Analyse des pathologies du bâtiment
Humidité, moisissures, condensation ou inconfort thermique peuvent révéler des désordres liés aux performances du logement. Une analyse des pathologies permet d’identifier l’origine des problèmes et les solutions techniques adaptées.
Pourquoi faire appel à EFFICIANSE ?
EFFICIANSE vous accompagne dans la réalisation de vos audits énergétiques réglementaires avec une approche claire, pédagogique et conforme aux exigences en vigueur.
CONFORME À LA RÉGLEMENTATION
Chaque audit est réalisé dans le respect des exigences réglementaires applicables à la vente des logements énergivores.
APPROCHE CLAIRE ET PÉDAGOGIQUE
Les résultats et scénarios de travaux sont expliqués de manière accessible afin de faciliter leur compréhension.
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
Chaque logement possède ses spécificités. Les préconisations sont adaptées aux caractéristiques du bien et aux objectifs du projet.
Bureau d’études thermiques dans le Grand Est
EFFICIANSE intervient dans l’ensemble des départements du Grand Est pour vous accompagner dans vos projets de performance énergétique. Notre implantation locale nous permet d’assurer réactivité, disponibilité et connaissance des spécificités du territoire.
Nos garanties professionnelles, gages de qualité pour vos projets
Entreprise qualifiée
EFFICIANSE est qualifiée par l’AFNOR pour la qualification Audit énergétique bâtiments conformément aux normes
NF EN 16247-1 et 16247-2
Entreprise assurée
EFFICIANSE est assurée par la SMA BTP pour l’ensemble de vos projets, vous offrant ainsi sécurité et sérénité à chaque étape, conformément aux exigences du secteur du bâtiment.
Garantie décennale
L’assurance décennale sécurise le maître d’ouvrage en garantissant, sur 10 ans, la fiabilité de son projet, lui apportant ainsi sérénité et confiance sur le long terme.
Entreprise certifiée
EFFICIANSE est certifiée DPE avec mention afin de vous proposer tout type de diagnostic de performance énergétique, avec un accompagnement clair et adapté à votre projet.
Parlons de votre projet de vente
Vous souhaitez vendre un logement classé E, F ou G et réaliser un audit énergétique réglementaire conforme aux obligations en vigueur ? Je vous accompagne dans la réalisation de votre audit énergétique et dans la compréhension des enjeux liés à la vente de votre bien.
